Amendement N° 779 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces travaux font l'objet d'une évaluation, après leur réalisation, selon des modalités déterminées par décret. »
Exposé sommaire :
La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance énergétique des travaux envisagés. Or, il apparaît que le résultat des travaux n'est pas toujours à la hauteur de ce qui était espéré. Cet amendement propose donc, la mise en place d'un dispositif d'évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.