Amendement N° 546 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« représentent »
les mots :
« doivent représenter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« représentent »
les mots :
« doivent représenter ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.