Amendement N° 26 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Sordi.
À l'alinéa 10, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« des filières ».
Exposé sommaire :
Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d'y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l'efficacité énergétique.
La notion de filière permet de prendre en compte l'ensemble des professions concernées (conception, ingénierie, production, réalisation de travaux et prestations de service).
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