Amendement N° 1869 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : Mme Dubié, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services. »
Exposé sommaire :
Conformément à l'objectif de clarification des compétences, cet amendement vise à réaffirmer la vocation du département qui, au-delà d'être la collectivité en charge des solidarités humaines, a également pour mission d'assurer la solidarité territoriale.
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