Amendement N° 1823 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer, par deux fois, aux mots :
« au moins la moitié »,
les mots :
« la moitié au moins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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