Amendement N° 1798 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« aéroportuaire »,
insérer les mots :
« comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.