Amendement N° 1774 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis L'article L. 2215‑10 est ainsi modifié :
« a) Au deuxième alinéa, le mot : « départementales » est remplacé par le mot : « régionales » ;
« b) Au troisième alinéa, le mot : « départemental » est par deux fois, remplacé par le mot : « régional ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à une coordination liée au transfert aux régions des routes départementales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.