Amendement N° 1261 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« l'activité économique »
les mots :
« le développement durable ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à étendre l'autorisation unique pour les Installations Classées Protection de l'Environnement pour tout le territoire sous réserve de leur intérêt économique majeur.
Il convient de concilier développement économique et enjeux écologiques. La notion de développement durable englobe ces enjeux économiques et écologiques. Les objectifs affirmés dans la Loi de Transition Énergétique en cours de discussion au Parlement sont en effet ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables.
C'est pourquoi il est proposé de substituer à cette vision uniquement économique la notion de développement durable.
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