Amendement N° 181 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 44 118 142 151 )

Déposé le 6 décembre 2014 par : M. Sordi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes :

« Alsace127Bas-Rhin73

Haut-Rhin54

».

II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et dernière colonnes, insérer les lignes suivantes :

«

Champagne-Ardenne et Lorraine

42Ardennes11

Aube11

Marne19

Haute-Marne8

Meurthe-et-Moselle24

Meuse8

Moselle34

Vosges14

».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.

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