Amendement N° 353 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 29 novembre 2014 par : M. Cherki.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions supplémentaires à l'apprentissage prévue à l'article 1609quinvicies les organisateurs de l'Euro 2016 ou d'autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.

L'État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l'Union européenne.

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