Amendement N° 2110 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 2, après le mot :
« autorisations »,
insérer les mots :
« , notamment de soins, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Employé seul, le terme d'autorisations n'a pas de sens. Il s'agit donc de préciser qu'il s'agit notamment des autorisations de soins.
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