Amendement N° 1634 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 38
Après le troisième alinéa de l'article L. 1432‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une fois par an, il présente au conseil régional l'état d'avancée de la politique régionale de santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le directeur de l'Agence Régionale de Santé rend compte au conseil régional de la mise en œuvre du projet régional de santé.
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