Amendement N° 860 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et lorsque ce danger »
le mot :
« qui ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les dangers sanitaires de première catégorie »
les mots :
« ce danger ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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