Amendement N° 855 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, après le mot :
« consultation »,
insérer les mots :
« des représentants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, après le mot :
« consultation »,
insérer les mots :
« des représentants ».
Amendement rédactionnel.
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