Amendement N° 854 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« , notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution de l'air, attendus de sa mise en œuvre »
les mots :
« attendus de sa mise en oeuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution de l'air ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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