Amendement N° 1663 (Rejeté)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 181 883 902 929 1022 1669 1881 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Berrios, Mme Lacroute, Mme Genevard.

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

«  8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».

Exposé sommaire :

Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.

Favoriser et accompagner la recherche dans le domaine de l'énergie doit être une priorité.

Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.

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