Amendement N° 389 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 53, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la procédure accélérée prévue à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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