Amendement N° 386 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.
Après le mot :
« avocat, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 47 :
« soit d'un représentant d'une association de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l'orientation sexuelle. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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