Amendement N° 382 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 6 décembre 2014 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  des étrangers ou des demandeurs d'asile et les associations de défense des droits de l'homme, »

les mots :

«  de l'homme, les associations de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile et les associations de défense des droits ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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