Amendement N° 442 (Tombe)

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec, M. Marsaud, M. Gaymard.

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Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants :

«  II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d'une métropole, conformément au tableau ci-dessous :
«  Bassins de villes moyennesDépartementsNouvelles régionsMétropoles

Agen, Albi, Angoulême, Arcachon, Argelès-Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Blaye, Communauté urbaine de Bordeaux, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, Langon, La Rochelle, Lesparre-Médoc, Libourne, Limoges, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint-Gaudens, Saint-Jean-d'Angély, Sarlat-la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot

09 Ariège ; 11 Aude ; 16 Charente ; 17 Charente Maritime ; 24 Dordogne ; 31 Haute Garonne ; 32 Gers ; 33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et-Garonne ; 64 Pyrénées-Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne ; 87 Haute-Vienne

Bordeaux Pyrénées Bordeaux

Toulouse

Ambert, Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude, Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Clermont-Ferrand, Cosne-Cours-sur-Loire, Guéret, Issoire, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en-Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Riom, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Thiers, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux

03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute-Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ;Clermont-Ferrand Centre FranceClermont-Ferrand

Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre, Avallon, Avranches, Bar-sur-Aube, Bayeux, Beauvais, Bernay, Blois, Caen, Châlons-en-Champagne, Cergy, Chartres,Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Clermont-de-l'Oise, Compiègne, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Le Havre, Le Mans,Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Montargis, Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Seine, Orléans, Grand Paris, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Romorantin-Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Senlis, Sens, Torcy, Tours, Troyes, Vendôme, Versailles, Vire, Vitry-le-François10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d'OiseGrand Paris Normandie

Paris

Le Havre

Abbeville, Amiens, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Cambrai, Charleville-Mézières,Château-Thierry, Douai, Dunkerque, Laon, Lens, Lille métropole communauté urbaine, Montdidier, Montreuil-sur-Mer, Péronne, Rethel, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sedan, Soissons, Valenciennes, Vervins, Vouziers02 Aisne ; 08 Ardennes 59 Nord ; 62 Pas de Calais ; 80 SommeLille Nord-Europe Lille

Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le-Saunier, Louhans, Mâcon,Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon-sur-Rhône, Valence, Vienne, Villefranche-sur-Saône01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d'Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ;Lyon-Alpes Lyon

Aix-Marseille Provence métropole, Alès, Apt, Arles, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Istres, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du- Rhône ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ;Marseille Méditerranée Marseille,

Nice,

Montpellier

Angers, Ancenis, Brest, Château-Gontier, Chateaubriand, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le-Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables-d'Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Nantes métropole,Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saumur, Segré, Vannes,22 Côtes d'Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ;Nantes Atlantique Nantes,

Rennes

Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay-Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Hagueneau, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Molsheim, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Saverne, Sélestat, Sarrebourg, Sarreguemines, Communauté urbaine de Strasbourg, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul, Wissenbourg52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; 90 Territoire-de-Belfort ;Strasbourg EuropeStrasbourg,

Metz,

Nancy

. ».

Exposé sommaire :

La France est composée de bassins de villes moyennes traditionnellement appelés les « pays » qui reflètent des bassins de vie, des réalités économiques, des traditions culturelles et qui, depuis des décennies, ont fait l'objet d'investissements, d'équipement publics.

L'enjeu est de raccrocher ces bassins à des métropoles connectées. Et c'est à partir de cette réalité que nous pourrons créer de nouvelles régions qui valorisent cet héritage politique, économique et culturel qui respecte la proximité à laquelle sont attachés les Français mais qui s'agrègent autour de métropoles et dans de grandes régions.

Les régions sont des écosystèmes ouverts sur le monde. Les fonctions industrielles, artisanales, touristiques et patrimoniales des territoires doivent être connectées à une métropole qui concentre prioritairement des fonctions tertiaires. En effet, notre économie n'a d'avenir que si elle se développe dans des écosystèmes complémentaires et cohérents.

C'est la raison pour laquelle notre découpage territorial vise à respecter trois critères : un critère métropolitain pour assurer une connexion au monde, un critère de taille critique pour être en mesure de mettre en place des politiques publiques en harmonie avec le développement économique et une perspective d'aménagement du territoire permettant d'optimiser la connexion des villes moyennes au reste du monde en veillant à ce que tous les territoires se situent dans la zone d'influence d'un grand port maritime.

Cet amendement a vocation à être sous-amendé afin d'ajuster, le cas échéant, le rattachement de certains « pays » ou « bassins de villes moyenne » à l'une des 8 régions proposées.

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