Amendement N° 161 (Tombe)

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Falorni.

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I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  et Lorraine »

les mots :

«  , Lorraine et Franche-Comté ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  et Franche-Comté »

les mots :

«  , Champagne-Ardenne et Picardie ».

III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

La carte des régions ainsi proposée prend en compte :

1° le caractère historique des régions qui la composent ;

2° un bassin de population cohérent ;

3° des territoires qui ont l'habitude de travailler entre eux ;

4° la proximité ;

5° l'échelon européen.

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