Amendement N° 124 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 41, après la référence :
« 8° »,
insérer la référence :
« et b) du 10° ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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