Amendement N° 346 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012 (1 amendement identique : 29 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« d'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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