Amendement N° 44 (Adopté)
Programmation et gouvernance des finances publiques
Discuté en séance le 8 octobre 2012
Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Eckert.
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« au 6° de l'article 5 »
la référence :
« à l'article 1er ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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