Amendement N° 20 rectifié (Adopté)
Programmation et gouvernance des finances publiques
Discuté en séance le 8 octobre 2012
Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Eckert.
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Il rend public son avis au moins... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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