Amendement N° 11 (Adopté)
Programmation et gouvernance des finances publiques
Discuté en séance le 8 octobre 2012
Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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