Amendement N° 1316 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis A Après le deuxième alinéa de l'article L. 510‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions précisées par décret, le réseau des chambres d'agriculture et, en son sein, chaque établissement contribuent à l'amélioration de la performance économique, sociale, environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprises et le développement de l'emploi. » ; » .
Exposé sommaire :
Disposition de coordination avec les alinéas 14 à 16 du même article.
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