Amendement N° 908 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 73
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article trouverait une place plus appropriée au chapitre IVbis du titre V du projet de loi : il est donc proposé de le supprimer et de le réintroduire dans ce chapitre (amendement n° 918).
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