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7 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1797 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (liasse de l'Assemblée)
21/02/2014 — Amendement N° CE2 au texte N° 1797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Auroi, M. de Rugy, Mme Pompili
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié », les mots : « de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiqueme...
21/02/2014 — Amendement N° CE1 au texte N° 1797 - Titre (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Pompili, M. de Rugy
Après le mot : « culture », rédiger ainsi la fin du titre : « de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiqu...
24/02/2014 — Amendement N° CD2 au texte N° 1797 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la mention du« territoire national » n'apparait pas nécessaire à l'intelligibilité et à la portée du texte.
24/02/2014 — Amendement N° CD1 au texte N° 1797 - Titre (Adopté)
Mme Gaillard
Substituer aux mots : « du maïs génétiquement modifié MON810 », les mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le dispositif de la proposition de loi visant plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié.
24/02/2014 — Amendement N° CD3 au texte N° 1797 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard
Après le mot : « destruction », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des cultures concernées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
24/02/2014 — Amendement N° CD4 au texte N° 1797 - Titre (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Substituer aux mots : « du maïs génétiquement modifié MON810 », les mots : « de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement l...
24/02/2014 — Amendement N° CD5 au texte N° 1797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié », les mots : « de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiqueme...
