Amendement N° 626 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
À la seconde phrase de l'alinéa 37, supprimer les mots :
« notamment à cet effet ».
Exposé sommaire :
L'article instauré par le projet de loi comprend déjà la liste des dispositifs devant être organisés par la région. L'utilisation de ces termes est superfétatoire.
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