Amendement N° 64 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant »
les mots :
« l'autorisation de ses occupants et sans qu'une information claire et lisible ne leur soit donnée sur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend une proposition déjà formulée dans le texte initial.
Si le fait d'informer les occupants lors de l'installation d'un équipement émetteur de champs électromagnétiques est essentiel, la possibilité pour l'occupant de refuser cette installation est primordiale.
Nul ne doit se voir imposer, dans son habitation, l'installation d'un équipement émetteur d'ondes, pour des raisons tenant notamment à la protection de la santé.
Les ondes émises par ces équipements peuvent en effet gêner certaines personnes, tout particulièrement les électro-hypersensibles.
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