Amendement N° 960 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Abad, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot :

«  , notamment, ».

Exposé sommaire :

Adverbe superfétatoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion