Amendement N° 792 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 3
Le chapitre V du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et l'aide bénévole » ;
2° L'article L. 325‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'aide bénévole est apportée de façon volontaire, par un individu extérieur à l'exploitation, de façon ponctuelle et temporaire, sans rémunération, ni lien de subordination avec l'exploitant.
« Les conditions d'application du précédent alinéa sont fixées par décret. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre une pratique aujourd'hui largement popularisée : « l'aide bénévole », qui peut prendre la forme connue de wwoofing (world wilde opportunities of organic farming), et qui se trouve actuellement dans une situation juridique très inconfortable.
Si de nombreux agriculteurs accueillent des woofeurs, ils manifestent de plus en plus leurs craintes de voir cet accueil requalifié en « travail déguisé » par la MSA. Cet amendement permet donc de clarifier le statut de l'aide bénévole, et d'encourager ce type d'échanges profitables à la fois pour les agriculteurs qui peuvent bénéficier de coups de mains et transmettre leur passion, mais aussi pour les bénévoles qui s'immergent, plus que dans un nouveau métier, dans une nouvelle culture.
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