Amendement N° 439 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :

«  agricoles »,

insérer les mots :

«  , des associations de protection et de sauvegarde de l'environnement ».

Exposé sommaire :

Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole doit comporter en son sein un représentant des associations de protection et de sauvegarde de l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion