Amendement N° 1339 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Bello.
Compléter l'alinéa 11 par la référence :
« et à l'article D. 684‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Bello.
Compléter l'alinéa 11 par la référence :
« et à l'article D. 684‑1 ».
Amendement de conséquence.
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