Amendement N° 1111 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 :
« La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental est reconnue pour la durée du projet pluriannuel. ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification et de précision rédactionnelles.
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