Amendement N° 1019 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

«  produits »,

insérer les mots :

«  issus de la transformation du ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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