Amendement N° 1010 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  qui se rapportent »

les mots :

«  relatives ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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