Amendement N° 294 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« liées »
le mot :
« consécutives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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