Amendement N° 293 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
I. – Supprimer l'alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence :
« I. – ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13.
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, insérer la référence :
« II. – ».
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 20.
VI. – En conséquence, au début de l'alinéa 21, insérer la référence :
« III. – ».
VII. – En conséquence, supprimer l'alinéa 39.
VIII. – En conséquence, au début de l'alinéa 40, insérer la référence :
« IV. – ».
IX. – En conséquence, supprimer l'alinéa 43.
X. – En conséquence, au début de l'alinéa 44, insérer la référence :
« V. – ».
XI. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.
XII. – En conséquence, au début de l'alinéa 67, insérer la référence :
« VI. – ».
XIII. – En conséquence, supprimer l'alinéa 74.
XIV. – En conséquence, au début de l'alinéa 75, insérer la référence :
« VII. – ».
XV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 80.
XVI. – En conséquence, au début de l'alinéa 81, insérer la référence :
« VIII. – ».
XVII. – En conséquence, supprimer l'alinéa 87.
XVIII. – En conséquence, au début de l'alinéa 88, insérer la référence :
« IX. – ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle. Il est nécessaire de supprimer les différents titres, dépourvus de toute portée normative, que comporte l'article 22 avant la promulgation du présent projet de loi de finances rectificative.
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