Amendement N° 283 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« le caractère »
les mots :
« la qualité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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