Amendement N° 187 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
I. - À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« spéciale ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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