Amendement N° 146 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 44 par les mots :

«  thermique ou de tout autre traitement ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l'alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l'environnement).

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