Amendement N° 145 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
« c) À la troisième ligne de la première colonne du tableau du B, les mots : « industriels spéciaux » sont remplacés par le mot : « dangereux » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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