Amendement N° 256 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« et de l'hébergement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : l'article 33 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a renommé les Comités régionaux de l'habitat « Comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement ».
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