Amendement N° 250 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la formulation retenue à l'alinéa 11 du même article.
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