Amendement N° 234 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 10 bis
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Section 5
« Le dispositif local d'accompagnement. »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence du transfert de l'article 10 bis au sein du titre V.
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