Amendement N° 183 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« schéma »,
insérer le mot :
« pluriannuel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que l'élaboration des schémas de promotions des achats publics socialement responsables devra se faire sur une base pluriannuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.