Amendement N° 467 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 1er octobre 2012 par : le Gouvernement.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« des expérimentations »
les mots :
« de l'expérimentation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.