Amendement N° 392 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« au sens de »
les mots :
« mentionnées à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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